INFORMATIONS LEGALES

Mise à jour du 28/02/2015 L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

1. Propriété du site

Le présent site est la propriété de l’ Auberge Le Chaudron, dont le siège social est situé à: « Auberge le Chaudron – La Combe – 73220 Montsapey – Savoie – France » Tel : +33(0)4.79.70.43.18 N° Siret: 802 712 778 000 17 – ape 5610A – N° tva FR 5080271277800017 L’éditeur de la publication du site web est Mr Jérémy PICANOL.

2. Webmaster & Hébergement du site

Webmaster du site : MsWeb 9 rue Joseph Taillasson 33390 Blaye tel: 0950 58 76 67 webmaster@msweb.fr Hébergement du site : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex tél : 0970 808 911 (appel non surtaxé) – fax: 03 87 95 99 72. assure l’hébergement du site et noms de domaines «auberge-le-chaudron.com» | «auberge-le-chaudron.fr» | «aubergelechaudron.fr» | « aubergelechaudron.com»

3. Données personnelles

« aubergelechaudron.com » est particulièrement attentif à la protection et la sécurité de toutes les données des clients. Par conséquent, « aubergelechaudron.com » s’engage à respecter les dispositions légales sur la protection des données dans le cadre de l’exploitation de son service, notamment la loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978. L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’Article 32 de la Loi “informatique et libertés”, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, et pourront, sauf opposition de la part de l’utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires. Le traitement de ces données ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le N° 1856425 du 28/04/2015. Conformément aux Articles 39 et 40 de la loi “informatique et libertés”, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en adressant un e-mail à « contact@aubergelechaudron.com » ou par courrier adressé à « Auberge le Chaudron – La Combe – 73220 Montsapey » Les utilisateurs du site web « aubergelechaudron.com » sont tenus de respecter les dispositions de la Loi “informatique et libertés”, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de personnes.

4. Propriété intellectuelle

L’utilisation du site «aubergelechaudron.com» ne saurait conférer à l’utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments du site en ce compris la structure générale, les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, qui sont la propriété exclusive de l’exploitant du site. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne ou société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site « aubergelechaudron.com », qui sont protégées par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos de l’exploitant du site et/ou de ses partenaires effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant est prohibée au sens de l’Article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Si vous souhaitez reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) paru sur le site « aubergelechaudron.com » sur support papier et/ou électronique (Web, intranet, CD-ROM…), nous vous remercions d’adresser au préalable votre demande par courrier ou e-mail. Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser le contexte, le type de support, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site et/ou du support papier, et la présentation envisagée. N’oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l’adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.

5. Configuration informatique

L’utilisateur du site « aubergelechaudron.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

6. Contenu du site

Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif. L’exploitant du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. Ces offres enferment des informations qui peuvent contenir des erreurs, des oublis, des lacunes, des informations dépassées. «aubergelechaudron.com » décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l’exhaustivité de ces informations. Ces informations n’engagent en rien la responsabilité de «aubergelechaudron.com ». Les prix affichés peuvent varier, ils n’ont qu’une valeur indicative. L’exploitant du site ne saurait par ailleurs être tenu pour responsable d’une indisponibilité des informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations à titre strictement personnel et privé et sous sa responsabilité exclusive.

7. Accessibilité du site

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web «aubergelechaudron.com » est accessible 24h/24, 7j/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. Aucune indemnité ne sera accordée à nos clients en cas de défaillance du serveur 1AND1.

8. Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site. Conformément à la réglementation et aux directives de la CNIL, l’utilisateur est informé dès la page d’accueil de leur présence, et choisit s’il souhaite ou non d’accepter ces cookies. De plus, l’utilisateur est informé que s’il refuse les cookies, certains services offert par le site pourront lui être inaccessibles.

9. Liens hypertextes

Les liens présents sur le site et qui renvoient vers d’autres sites internet, notamment vers les sites partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable. L’exploitant du site ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces sites. Merci de bien vouloir noter que les détenteurs d’un site web ne peuvent mettre en place un hyperlien entre leur(s) site(s) et le site « aubergelechaudron.com » sans l’autorisation expresse et préalable de la société « Auberge Le Chaudron ». Si vous souhaitez mettre en place un hyperlien en direction du site « http://auberge-le-chaudron.com », nous vous remercions d’adresser au préalable votre demande par courrier à: « Auberge le Chaudron – La Combe – 73220 Montsapey», ou via notre page Contact en cliquant ICI.